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Notre Constitution

PREAMBULE

L’Evangile selon Mathieu, qui a enseigné sur le règne de Dieu et a présenté Jésus-Christ comme le Véritable Maître, le Seul Seigneur et Sauveur, se termine en ces termes : « Allez, faites de toutes les nations des disciples, les baptisant au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, et enseignez-leur à observer tout ce que je vous ai prescrit. Quant à moi, je suis avec vous tous les jours, jusqu’à la fin du monde » (Mt 28, 19 – 20). 

 

C’est pour obéir à cet ordre d’évangéliser que la Société des Missions de l’Allemagne du Nord, fut constituée à Hamburg, le 9 avril 1836, par des luthériens et calvinistes. Elle devint la Mission de Brême le 1er janvier 1851. L’œuvre d’évangélisation fut entreprise le 14 novembre 1847 à Peki Blengo, dans le Ghana actuel en Afrique Occidentale. Cette action donna naissance à une communauté ecclésiale qui s’est étendue au Togo actuel, à partir du 14 avril 1893, par la création d’une paroisse dans le village de Tove devenu Mission-Tove. 

La communauté chrétienne ainsi fondée, sur les principes généraux de la Réforme du christianisme en Europe au XVIème siècle, et régie par la présente constitution, appartient à l’Eglise Universelle qui constitue le Corps du Christ dont les membres sont appelés et rassemblés par le Saint-Esprit. 

Quoique établie dans deux (2) Etats souverains, elle demeure UNE, notamment par sa date de fondation (1847), sa foi, ses enseignements biblique et théologique, ses sacrements, ses rites, sa liturgie, son recueil de cantiques et sa constitution. 

Elle est appelée à s’étendre au-delà des limites territoriales de ces deux Etats. 

Dans la hiérarchie des normes de l’Eglise, la constitution est la règle la plus élevée dans tous les domaines. 

Outre le préambule, soixante quatorze (74) articles sont regroupés en cinq (5) titres. 

 

TITRE PREMIER

DE L’IDENTITE DE L’EGLISE

     CHAPITRE PREMIER

     "DES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES"

         Article 1er : Dénomination
La communauté chrétienne, régie par la présente constitution, est dénommée Eglise Evangélique Presbytérienne (EEP) : 
- au Ghana, Evangelical Presbyterian Church of Ghana en abrégé EPCG ; 
- au Togo, Eglise Evangélique Presbytérienne du Togo, en abrégé EEPT. 

         Article 2 : Logos
- Le logo de EPCG est constitué d’un cercle renfermant le nom de l’Eglise, la date de sa fondation, la Bible ouverte sur la Croix aux bordures en rouge du sang sur un fond bleu. 

Le cercle symbolise la plénitude et l’union des enfants de Dieu. 

La Bible ouverte est la Lumière qui a vaincu les ténèbres. 

La croix vide signifie la résurrection de Jésus-Christ d’entre les morts : fondement de la foi chrétienne. 

La couleur rouge du sang de la croix est le sang versé par Jésus-Christ comme sacrifice pour le pardon des péchés du genre humain. 

La couleur bleue représente la paix de Jésus-Christ pour le monde dans la communion avec Dieu. 

- Le logo de l’EEPT est constitué du E curviligne, inséré dans des anneaux concentriques, la croix transversale, les initiales de l’Eglise. 

Le E curviligne préfigure le cercle de l’alliance avec Jésus-Christ qui invite les fidèles à parfaire quotidiennement leur profil et leur harmonie avec Dieu. 

Le cercle symbolise la perfection et l’homogénéité. 
Les anneaux concentriques, couleurs de l’arc-en-ciel, représentent la gloire de Dieu, la présence radieuse de Jésus-Christ ainsi que le développement sans fin de l’Eglise. 

La croix exprime l’amour et le sacrifice de Jésus-Christ pour l’humanité. 

         Article 3 : Sièges
Le siège de EPCG est fixé à Ho Kpodzi (Ghana) : P.O. Box HP18, HO (Volta Region) ; 
Tel. (233) 91-267 55, E-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; text-decoration: none; font-family: Arial; color: rgb(65, 97, 168); "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . 

Il peut être transféré dans un autre lieu de la ville de Ho ou dans tout autre endroit de la République du Ghana par décision du synode, conformément aux dispositions de la présente constitution. 

Le siège de l’EEPT est fixé à Lomé (Togo) : Immeuble du Bloc Synodal, 1, rue Tokmake,
01 BP 02, LOME, Tel. (228) 221 46 69, E-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; text-decoration: none; font-family: Arial; color: rgb(65, 97, 168); "> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . 

Il peut être transféré dans tout autre lieu de la ville de Lomé ou dans tout autre endroit de la République Togolaise par décision du synode, conformément aux dispositions de la présente constitution. 

         Article 4 : Durée
L’Eglise Evangélique Presbytérienne a une durée illimitée.

         Article 5 : Objet
L’EEP œuvre à la réalisation du projet de Dieu par la proclamation de TOUT L’EVANGILE A TOUT L’HOMME avec des activités de la pastorale sociale, constituant la portée missionnaire de la foi authentique vécue au quotidien pour le salut intégral de l’être humain. 

Elle entend, dans son domaine et en partenariat avec d’autres Eglises, des organismes interecclésiastiques et des pouvoirs publics, veiller à la mise en application des enseignements d’amour selon l’Evangile dans l’organisation de la vie en société tant nationale qu’internationale. 

         Article 6 : Membre de l’Eglise
Est membre de l’Eglise Evangélique Presbytérienne et reconnu comme tel, toute personne baptisée au nom de Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit, qui accepte de vivre dans la foi en Jésus-Christ, de le confesser, d’en rendre témoignage aux autres et de se soumettre aux principes et règles définis dans la présente constitution, dans le règlement intérieur et tous autres textes d’application. 

         Article 7 : Position dans la nation
L’Eglise Evangélique Presbytérienne est apolitique. Elle s’interdit toute activité visant la conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat. 

Elle peut, toutefois, à la lumière de l’Evangile, prendre position sur la conduite des affaires de la nation et les événements politiques ou socio-économiques dont elle est témoin. 

Les pasteurs, les catéchistes et les évangélistes de l’Eglise Evangélique Presbytérienne ne peuvent être dirigeants de partis politiques ou assumer des fonctions politiques dans la nation que lorsqu’ils sont mis en disponibilité par l’autorité ecclésiastique compétente. 


     CHAPITRE DEUX

     "DES FONDEMENTS DOCTRINAUX"

         Article 8 : Principes doctrinaux
L’Eglise Evangélique Presbytérienne fonde son identité sur :
- l’autorité de la Bible ;
     - la justification par la foi ;
- la confession que Jésus-Christ est le Seigneur et le Sauveur ;
- le sacerdoce universel ;
     - le culte à Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit ;
- la reconnaissance de deux sacrements qui sont le baptême au nom de Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit et la sainte cène avec le pain et le vin, symbolisant le corps et le sang du Christ, administrée sous les deux espèces à tous les communiants ; 
     - le régime presbytérien synodal. 

         Article 9 : Confessions de foi
1. Le Symbole des Apôtres ou le Credo

Je crois en Dieu, le Père tout-puissant, créateur du ciel et de la terre.

Je crois en Jésus-Christ, son Fils unique, notre Seigneur, qui a été conçu du Saint-Esprit et qui est né de la vierge Marie ; il a souffert sous Ponce Pilate ; il a été crucifié, il est mort, il a été enseveli, il est descendu aux enfers ; le troisième jour il est ressuscité des morts ; il est monté au ciel ; il siège à la droite de Dieu, le Père tout-puissant ; il viendra de là pour juger les vivants et les morts. 

Je crois en l’Esprit-Saint ; je crois la Sainte Eglise Universelle, la communion des saints, la rémission des péchés, la résurrection de la chair et la vie éternelle. 

2. La Déclaration de foi de l’Eglise Evangélique Presbytérienne 

Avec l’Eglise Universelle, dont elle fait partie, et en accord avec le Symbole des Apôtres, l’Eglise Evangélique Presbytérienne trouve la source de sa foi en Jésus-Christ selon le témoignage des Saintes Ecritures. 

Nous croyons que Dieu a un dessein pour le monde en général et pour l’humanité en particulier. 

Nous croyons que le péché de l’homme constitue une entrave à ce dessein et qu’il a rendu nécessaire la venue d’un Sauveur. Ce Sauveur, l’Unique, c’est Jésus-Christ, notre Seigneur. 

Nous croyons qu’en Jésus-Christ le dessein de Dieu a reçu son accomplissement et nous en attendons la pleine manifestation. 

Nous proclamons que l’Eglise est la communauté de tous ceux qui, sous l’action du Saint-Esprit, glorifient Dieu en Jésus-Christ. Nous devenons ainsi ses témoins et ses collaborateurs dans le monde. 

C’est ce qui fait notre joie. 


     CHAPITRE TROIS

     "DES PRATIQUES CULTUELLES"

         Article 10 : Année ecclésiastique
L’année ecclésiastique ou liturgique commence le quatrième dimanche avant le 25 décembre de l’année civile en cours (AVENT) et finit le quatrième samedi avant le 25 décembre de l’année civile suivante. 

Elle a pour objet et finalité le mystère de la naissance de Jésus-Christ ou Noël, de sa mort et sa résurrection ou Pâques, de sa montée au ciel ou Ascension et de l’envoi du Saint-Esprit ou Pentecôte entrecoupés de son ministère. 

Outre la commémoration de ces mystères, d’autres fêtes sont instituées par l’Eglise. 

         Article 11 : Liturgie
La liturgie constitue un temps et un espace d’expression de la foi et la louange des fidèles, pour exalter la gloire de Dieu en Jésus-Christ, de manière harmonieuse et ordonnée dans la prière. Aux multiples situations de la vie de l’Eglise et de ses membres correspondent des liturgies appropriées au cours de l’année ecclésiastique. 

         Article 12 : Culte
Le culte est rendu à Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit pour célébrer son amour et sa fidélité. 
Il est écoute de la parole de Dieu, action de grâces. 
Il est aussi un engagement qui embrasse toute l’existence humaine dans le temps et dans l’espace selon les circonstances tant en famille qu’en communauté. 

         Article 13 : Sacrements
1. Le baptême 
Le baptême, au nom de Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit, est un acte unique, solennel et communautaire qui fait du baptisé un membre de la communauté chrétienne. 
Il est administré aux enfants et aux adultes. 

2. La sainte cène 
La sainte cène est une expression de la foi de l’Eglise. 
Elle est un mémorial de la mort et de la résurrection du Seigneur et Sauveur Jésus-Christ, une source de communion aimante avec Lui dans la puissance du Saint-Esprit et d’espérance eschatologique en son retour. 

         Article 14 : Confirmation de baptême 
La confirmation, instituée par l’Eglise, est requise pour ceux qui sont baptisés en bas âge en vue de leur accueil à la sainte cène, après leur formation catéchétique. 

         Article 15 : Mariage
Le mariage, union de l’homme et de la femme, est une institution divine à laquelle l’Eglise prépare ses membres.
Il est célébré d’abord chez les parents, ensuite par l’officier d’Etat civil, enfin béni par l’Eglise. 

Par la bénédiction nuptiale, qui est de l’ordre du témoignage de foi, l’Eglise Evangélique Presbytérienne intervient pour sceller l’engagement solennel du couple, devant Dieu et la communauté, à vivre l’amour conjugal et familial sous le signe de l’amour et de la fidélité de Dieu.

                   
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TITRE DEUX

DE LA VIE DE L’EGLISE

     CHAPITRE PREMIER

     "DES DISPOSITIONS COMMUNES" 

         Article 16 : Administration 
L’Eglise Evangélique Presbytérienne est formée de paroisses regroupées en districts qui sont organisés en régions ecclésiastiques. 
Ses membres, femmes et hommes, jeunes et adultes, s’organisent pour :
- orienter leurs activités ;
- assurer l’animation de leur exécution ;
- utiliser au mieux les ressources disponibles.

A cet effet, l’Eglise Evangélique Presbytérienne dispose des organes délibératifs, exécutifs et consultatifs. Les membres de ces différents organes sont élus ou nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois. 

         Article 17 : Organes délibératifs 
Les organes délibératifs sont les assemblées générales des fidèles. Ils constituent les instances de prise de décisions aux différents niveaux de l’Eglise Evangélique Presbytérienne : 
- assemblée générale paroissiale ; 
- conférence de district ; 
- conférence régionale ; 
- synode. 

         Article 18 : Organes exécutifs 
Les organes exécutifs sont investis de larges pouvoirs par les organes délibératifs pour exécuter les décisions relatives à la vie et à la mission de l’Eglise. 
Ce sont :
- le conseil paroissial ;
- le conseil de district ; 
- le conseil régional ;
- le comité synodal.

Ils rendent compte aux organes délibératifs dont ils dépendent.

         Article 19 : Organes consultatifs 
Des conseils, comités et commissions consultatifs sont créés pour assister et éclairer les organes délibératifs et exécutifs.
Ils étudient les questions qui leur sont soumises pour avis et formulent des propositions intéressant les matières relevant de leur compétence.

         Article 20 : Travaux des organes 
Les différents organes ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres, régulièrement ou dûment convoqués, est présente. 

Hors les cas d’élection et les cas où une majorité qualifiée est requise, ces organes statuent à la majorité des voix exprimées. Leurs présidents n’ont pas de voix prépondérante. En cas de partage égal de voix, la question soumise au vote n’est pas adoptée. On continue le vote jusqu’à la prise de décision. 

Toute délibération est constatée par un procès-verbal qui indique la date, le lieu, la nature de la réunion, l’ordre du jour, le quorum, la liste des présents, les questions mises aux voix et les résultats des votes pour chacune d’elles, les documents et rapports présentés ainsi qu’un résumé des débats. Le procès-verbal, établi sur un registre sans discontinuité, est signé par le président et le secrétaire de séance ; il est archivé. 

     CHAPITRE DEUX

     "DE L’ORGANISATION STRUCTURELLE" 

     SECTION I

     "DE LA PAROISSE" 

         Article 21 : Définition
La paroisse est l’Eglise locale. Elle constitue l’espace de vie communautaire à la base. Elle est placée sous la responsabilité d’un catéchiste ou d’un pasteur nommé par le comité synodal sur proposition de son bureau exécutif. 

         Article 22 : Assemblée générale paroissiale
L’assemblée générale paroissiale est la réunion des membres communiants et non communiants de chaque paroisse ; elle constitue l’organe de décision, pour : 
- étudier et adopter le programme d’activités et le budget y afférent ;
- examiner et approuver le rapport d’activités et le rapport financier.

L’assemblée générale paroissiale élit les membres du conseil paroissial et de la conférence de district. 

Elle est présidée par le pasteur ou le catéchiste. 

Elle se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du bureau exécutif du conseil paroissial. 

         Article 23 : Conseil paroissial
Le conseil paroissial est l’organe d’exécution de l’assemblée générale paroissiale. 

Les membres de droit sont le pasteur, le catéchiste et les presbytres.
Les autres membres sont les représentants élus des associations et commissions.

Le conseil paroissial planifie, organise, coordonne, anime et contrôle l’exécution de toutes les activités décidées par l’assemblée générale paroissiale. 

Il est présidé par le responsable de la paroisse, le pasteur ou le catéchiste.

Le conseil paroissial se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. 

         Article 24 : Bureau exécutif du conseil paroissial
Le bureau exécutif, groupe restreint du conseil paroissial, est composé de cinq (5) membres :
- président, pasteur ou catéchiste,
- président des presbytres,
- secrétaire,
- trésorier,
- représentant des présidents de commission.
Les catéchistes des paroisses chefs-lieux de district participent aux travaux du bureau exécutif avec voix consultative.

Le bureau exécutif est chargé d’assurer la permanence du conseil paroissial et d’accomplir les tâches administratives d’exécution des décisions.

Il se réunit une fois par semaine et en cas de besoin, sur convocation et sous la présidence du responsable de la paroisse.


     SECTION II

     "DU DISTRICT ECCLESIASTIQUE" 

         Article 25 : Définition
Le district ecclésiastique est le regroupement de plusieurs paroisses. 

Toutefois, une paroisse peut jouir du statut de district (ecclésiastique) en vertu d’une décision du comité synodal. 

Le district (ecclésiastique) est placé sous la responsabilité d’un pasteur nommé par le comité synodal. 

         Article 26 : Conférence de district 
La conférence de district est la réunion des délégués des paroisses ; elle est l’organe de décision. 

La conférence de district a pour mission : 
- d’étudier et d’adopter le programme d’activités et le budget y afférent ;
- d’examiner et d’approuver les rapports d’activités et d’exécution du budget ;
- de rechercher les voies et moyens adéquats pour l’exécution des décisions de la conférence régionale et du synode. 

La conférence de district élit les membres du conseil de district et de la conférence régionale.

Elle est présidée par le pasteur responsable ou le vice-président du conseil de district élu parmi les presbytres.

Elle est convoquée par le pasteur responsable ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Elle tient au moins une session ordinaire par semestre. En cas de besoin, elle se réunit en session extraordinaire.

         Article 27 : Conseil de district 
Le conseil de district est l’organe d’exécution de la conférence de district.
Il est composé du pasteur responsable et de membres élus par la conférence de district. 
Il planifie, organise, coordonne, anime et contrôle l’exécution de toutes les activités décidées par la conférence de district.
Il est présidé par le pasteur responsable. En cas d’empêchement de celui-ci, le vice-président du conseil de district le remplace.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire et, si besoin est, en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. 

         Article 28 : Bureau exécutif du conseil de district 
Le bureau exécutif, groupe restreint du conseil de district, est composé de cinq (5) membres :
- président, pasteur,
- vice-président, presbytre,
- secrétaire,
- trésorier,
- représentant des catéchistes.

Le bureau exécutif est chargé d’assurer la permanence du conseil de district pour l’exécution des décisions.

Il se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président ou vice-président. 

     SECTION III

     "DE LA REGION ECCLESIASTIQUE" 

         Article 29 : Définition
La région ecclésiastique est constituée de plusieurs districts. 
Elle est placée sous la responsabilité d’un inspecteur ecclésiastique nommé par le comité synodal parmi les pasteurs.

         Article 30 : Conférence régionale
La conférence régionale est la réunion des délégués des districts qui forment la région ecclésiastique ; elle est l’organe de décision. 
Elle a pour attributions :
- l’étude et l’adoption du programme d’activités et du budget y afférent ;
- l’examen et l’approbation des rapports d’activités et d’exécution du budget ;
- la recherche des voies et moyens adéquats pour l’animation de l’exécution des décisions du synode.

Elle élit les membres du conseil régional, du comité synodal et du synode ainsi que le candidat au poste de presbytre de l’exécutif.

Elle est présidée par l’inspecteur ecclésiastique et en cas d’empêchement par le vice-président du conseil régional élu parmi les presbytres.

Elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Elle tient une session ordinaire une fois par an. En cas de besoin, elle se réunit en session extraordinaire. 

         Article 31 : Conseil régional
Le conseil régional est l’organe d’exécution de la conférence régionale.

Il est composé de membres de droit et de membres élus par la conférence régionale.

Il planifie, organise, coordonne, anime et contrôle l’exécution de toutes les activités décidées par la conférence régionale.

Il est présidé par l’inspecteur ecclésiastique. En cas d’empêchement de celui-ci, le vice-président le remplace.

Il se réunit au moins une fois tous les deux mois en session ordinaire et, si besoin est, en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. 

         Article 32 : Bureau exécutif du conseil régional
Le bureau exécutif, organe restreint du conseil régional, est composé de cinq (5) membres : 
- président, inspecteur ecclésiastique ;
- vice-président, presbytre, l’un des membres du comité synodal élu par le conseil 
régional ;
- secrétaire ;
- trésorier ;
- pasteur, membre du comité synodal.

Il est chargé d’assurer la permanence du conseil régional pour l’exécution des décisions.

Il se réunit sur convocation et sous la présidence de l’inspecteur ecclésiastique une fois par semaine et en cas de besoin.


     CHAPITRE TROIS

     "DES ORGANES DE L’EGLISE NATIONALE" 

         Article 33 : Eglise nationale
L’ensemble des paroisses constitue l’Eglise nationale. 
Ses organes sont le synode et le comité synodal. 

     SECTION I

     "DU SYNODE" 

         Article 34 :Définition
Le synode est l’organe suprême de décision de l’Eglise. 

         Article 35 : Composition
Le synode est composé de pasteurs, catéchistes, évangélistes, presbytres et autres fidèles, délégués élus par les conférences régionales ainsi que de responsables de services et d’associations. 
Le comité synodal fixe, chaque année, le nombre des participants au synode.

         Article 36 : Attributions
Le synode marque l’unité et l’autorité dans l’Eglise. 
Il a pour mission, notamment, de :
- dire la foi ;
- fixer les règles de la vie commune ;
- veiller à l’accomplissement efficace et efficient de la mission de Dieu, mission de l’Eglise et mission de chaque fidèle ;
- régler les conflits et prononcer des sanctions disciplinaires en dernier ressort.

         Article 37 : Sessions synodales
Le synode se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire, en cas de besoin.
Il est convoqué par le modérateur sur décision du comité synodal.
Il est présidé par le modérateur.


     SECTION II

     "DU COMITE SYNODAL" 

         Article 38 : Définition
Le comité synodal est l’organe d’exécution des décisions du synode. 

         Article 39 : Composition
Le comité synodal est composé de délégués élus par les conférences régionales, de responsables de services et d’associations.

         Article 40 : Sessions
Le comité synodal se réunit une fois par trimestre et en session extraordinaire, en cas de besoin.
Il est convoqué par le modérateur ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
Les réunions du comité synodal sont présidées par le modérateur. 


     SECTION III

     "DU BUREAU EXECUTIF DU COMITE SYNODAL" 

         Article 41 : Définition
Le bureau exécutif est un organe collégial de trois membres qui sont le modérateur, le secrétaire synodal et le presbytre de l’exécutif. 

         Article 42 : Attributions
Le bureau exécutif assure la permanence du comité synodal et de l’Eglise pour l’exécution des décisions. 

         Article 43 : Réunions
Le bureau exécutif se réunit une fois par semaine et en cas de besoin. 
Il est convoqué et présidé par le modérateur. 


                         PARAGRAPHE I

                         LE MODERATEUR 

         Article 44 : Attributions
Premier berger spirituel de l’Eglise, le modérateur est le garant de la constitution et de tous ses textes d’application.
Il veille à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières.
Il représente l’Eglise dans ses relations avec l’Etat, les pouvoirs publics, les autres Eglises et les organismes interecclésiastiques.
Il préside le synode, le comité synodal et le bureau exécutif.
Il préside également les différents conseils de la modérature et, le cas échéant, les comités et commissions y rattachés.
En cas d’empêchement ou d’absence, un pasteur, membre du comité synodal, choisi par le bureau exécutif dans la région ecclésiastique où se trouve le siège de l’Eglise, aide les deux autres membres du bureau exécutif. 

         Article 45 : Conditions d’éligibilité
Le modérateur est un pasteur élu par le synode pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois s’il remplit les conditions exigées. 
Peut être candidat au poste de modérateur, tout pasteur consacré digne de confiance, ayant une expérience pastorale d’au moins dix (10) ans à compter de la date de sa consécration. 
Âgé de 45 ans au moins et de 60 ans au plus, le candidat doit être titulaire au moins de la licence en théologie (bachelor in divinity). 


                          PARAGRAPHE II

                          LE SECRETAIRE SYNODAL 

         Article 46 : Attributions
Le secrétaire synodal est le chef de l’administration centrale de l’Eglise. A ce titre, il assume la coordination des services centraux et régionaux et exerce son pouvoir hiérarchique sur les chefs desdits services. 
Le secrétaire synodal est chargé de la préparation des réunions du bureau exécutif, du comité synodal et du synode. Il en assure le secrétariat. 
Il préside les différents conseils du secrétariat synodal et, le cas échéant, les comités et commissions y rattachés. 
En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire synodal, son intérim est assuré par le secrétaire administratif du bureau exécutif s’il est pasteur, le cas échéant, par un pasteur, membre du comité synodal, choisi par le bureau exécutif dans la région ecclésiastique où se trouve le siège de l’Eglise. 

         Article 47 : Conditions d’éligibilité
Le secrétaire synodal est un pasteur élu par le synode pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois s’il remplit les conditions exigées. 
Peut être candidat au poste de secrétaire synodal, tout pasteur consacré digne de confiance, ayant une expérience pastorale d’au moins dix (10) ans à compter de la date de sa consécration. 
Âgé de 35 ans au moins et de 60 ans au plus, le candidat doit être titulaire au moins de la licence en théologie (bachelor in divinity). 


                          PARAGRAPHE III

                          LE PRESBYTRE DE L’EXECUTIF 

         Article 48 : Attributions
Le presbytre de l’exécutif participe aux différentes activités relatives aux missions de médiation et de pacification avec les deux autres membres du bureau exécutif. 
Il contrôle toutes les opérations relatives aux projets de développement et aux ressources matérielles. 
Il préside le comité de gestion financière et matérielle ainsi que les différents conseils de la presbytrie de l’exécutif et, le cas échéant, les comités et commissions y rattachés. 
Il assure la permanence du bureau exécutif en cas d’empêchement ou d’absence du modérateur et du secrétaire synodal. 
En cas d’empêchement ou d’absence du presbytre de l’exécutif, son intérim est assuré par un presbytre, membre du comité synodal, choisi par le bureau exécutif dans la région ecclésiastique où se trouve le siège de l’Eglise. 

         Article 49 : Conditions d’éligibilité
Le presbytre de l’exécutif est un presbytre élu par le synode pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois s’il remplit les conditions exigées.
Peut être candidat au poste de presbytre de l’exécutif, tout presbytre consacré digne de confiance, ayant une expérience d’au moins dix (10) ans à compter de la date de sa consécration. 
Âgé de 45 ans au moins et de 66 ans au plus, le candidat doit être titulaire au moins d’un diplôme de licence (bachelor) ou tout autre diplôme équivalent. 

 

TITRE TROIS

DES RESSOURCES

         Article 50 : Nature 
Les ressources de l’Eglise sont humaines, matérielles et financières. Elles proviennent essentiellement de ses membres. 

     CHAPITRE PREMIER

     "DES RESSOURCES HUMAINE" 


     SECTION I

     "DES DISPOSITIONS COMMUNES" 

         Article 51 : Fondements 
Les ressources humaines sont constituées des membres de l’Eglise dont certains assument des responsabilités particulières au sein des structures de décision, d’autorité et de surveillance en vue de la bonne gouvernance de l’Eglise dans tous les domaines. 
Conformément au principe fondamental du sacerdoce universel, l’accomplissement de la mission de Dieu, pour le salut du monde, incombe à chaque fidèle selon les dons et les talents reçus. 
Des ministères, très variés et caractérisés par des vocations personnelles diverses, sont exercés par des femmes et des hommes, jeunes et adultes, recrutés en qualité de salariés ou de bénévoles. Ce personnel est formé, au besoin, dans des institutions spécialisées ou sur le tas. 

         Article 52 : Obligations 
Toute personne, à qui l’Eglise confie une responsabilité, un ministère, doit l’assumer avec fidélité et dévouement pour servir d’exemple à la communauté dans l’humilité et la crainte de Dieu. 

         Article 53 : Associations 
Les membres de la communauté et des différentes catégories de ministères peuvent se regrouper en associations en vue de promouvoir de saines relations de vie communautaire et sociale, conformément aux dispositions de l’Eglise.


     SECTION II

     "DES MINISTERES" 

         Article 54 : Ministère clérical 
Le ministère clérical consiste en la prédication et l’enseignement fidèles de la Parole de Dieu, la bonne administration des sacrements et l’accompagnement des fidèles. 
Ce ministère est assuré par des pasteurs, des catéchistes et des évangélistes qui sont les membres du clergé. 

         Article 55 : Ministère laïc 
Les laïcs sont des collaborateurs des membres du clergé.
Le ministère laïc est exercé par les presbytres, les diacres et les autres fidèles à titre de salarié ou de bénévole. 


     CHAPITRE DEUX

     "DES RESSOURCES MATERIELLES" 

         Article 56 : Composition 
Les ressources matérielles sont les biens meubles et immeubles que l’Eglise a acquis par achat, dons et legs :
- les terrains urbains ou ruraux exploités ou nus ;
- les temples ou lieux de culte ;
- les presbytères ;
- les bâtiments des diverses institutions et œuvres ;
- le mobilier ;
- le matériel roulant ;
- etc.

         Article 57 : Administration des biens 
L’administration des biens incombe, selon les niveaux, aux organes ci après :
- le conseil paroissial ;
- le conseil de district ;
- le conseil régional ;
- le comité synodal. 


     CHAPITRE TROIS

     "DES RESSOURCES FINANCIERES" 

         Article 58 : Provenance 
Les ressources financières proviennent :
- des offrandes diverses des fidèles ;
- des activités génératrices de revenus ;
- des subventions des partenaires ;
- des dons et legs ;
- des emprunts ;
- des revenus divers ;
- etc.

         Article 59 : Gestion 
La promotion et la gestion des ressources financières relèvent, selon les niveaux, de la compétence des organes suivants :
- le conseil paroissial ;
- le conseil de district ;
- le conseil régional ;
- le comité synodal.

Ils sont assistés, dans les opérations financières de perception des recettes et de règlement des dépenses, par des organes techniques, des organes consultatifs et des services administratifs. 

         Article 60 : Procédures 
Les ressources financières des paroisses sont intégralement versées dans les comptes bancaires de chaque région ecclésiastique et sont employées conformément aux budgets établis pour les dépenses obligatoires et facultatives au niveau des paroisses, des districts, des régions et de l’administration centrale. 
Les ordonnateurs du budget de l’Eglise aux différents niveaux sont :
- le responsable de district, 
- l’inspecteur ecclésiastique,
- le modérateur. 


     CHAPITRE QUATRE

     "DU COMITE DE GESTION MATERIELLE ET FINANCIERE" 

         Article 61 : Définition 
Le comité de gestion matérielle et financière est un organe technique qui assiste et éclaire le conseil paroissial, le conseil de district, le conseil régional et le comité synodal dans la gestion des ressources matérielles et financières. 

         Article 62 : Composition 
La composition du comité de gestion matérielle et financière se présente, aux différents niveaux, comme suit :

• paroisse
         - pasteur ;
         - catéchiste ;
         - deux presbytres (femme et homme) parmi lesquels est élu le président ;
         - trésorier ;
         - président de la commission de promotion financière ;
         - jeune ;

• district
         - pasteur ;
         - catéchiste ;
         - deux presbytres (femme et homme) parmi lesquels est élu le président ;
         - trésorier ;
         - président de la commission de promotion financière ;
         - jeune ;

• région
         - inspecteur ecclésiastique ;
         - vice-président du conseil régional, président ;
         - trésorier régional ;
         - pasteur membre du comité synodal ;
         - représentant des catéchistes responsables de paroisse ;
         - jeune ;

• administration centrale
         - modérateur ;
         - secrétaire synodal ;
         - presbytre de l’exécutif, président ;
         - chef service des ressources matérielles et financières ;
         - inspecteur ecclésiastique du siège ;
         - gestionnaire-comptable ;
         - économiste.

Les travaux de ces organes techniques sont animés par un bureau de trois membres, le président et deux rapporteurs. 
Les rapporteurs sont élus parmi ceux qui ne sont pas pasteurs, catéchistes et trésoriers.

         Article 63 : Attributions 
Le comité de gestion matérielle et financière a pour mission de veiller à l’emploi rationnel et judicieux des ressources matérielles et financières.

A cet effet :
- il élabore le projet de budget annuel, équilibré en ressources et en dépenses ; 
- il suit l’exécution du budget, adopté par l’organe compétent, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ;
- il s’assure des versements réguliers de toutes les recettes sur les comptes bancaires autorisés ;
- il propose les réajustements nécessaires à l’exécution efficace du budget ;
- il veille à la bonne tenue de la comptabilité générale conformément aux règles en vigueur ;
- il veille à la gestion rigoureuse de tous les biens meubles et immeubles ;
- il s’assure de l’entretien et de la maintenance du matériel, du mobilier et des bâtiments ;
- il prépare et présente les rapports d’exécution des décisions des organes délibératifs concernant les ressources matérielles et financières. 

 

TITRE QUATRE

DE LA DISCIPLINE

     CHAPITRE PREMIER

     "DES DISPOSITIONS GENERALES" 

         Article 64 : Objet 
La discipline est instituée conformément à la Parole de Dieu. Elle vise à établir de saines relations humaines pour l’épanouissement individuel et communautaire au sein de la Sainte Eglise Universelle dans toute sa beauté, pure et sans défaut, sans tâche ni ride ni aucune autre imperfection. 

         Article 65 : Promotion et maintien de la discipline 
L’Eglise assure la promotion et le maintien de la discipline en son sein par l’enseignement biblique et théologique ainsi que des conseils prodigués aux jeunes et aux adultes, constamment. 

         Article 66 : Sanctions 
En cas de manquement aux devoirs et aux obligations prescrits par la présente constitution et ses textes d’application, les sanctions suivantes peuvent être infligées : 
- le rappel à l’ordre ;
- l’admonestation ;
- l’avertissement avec inscription au dossier ;
- la mise à pied ;
- le déplacement d’office ;
- l’exclusion temporaire ;
- la mise à la retraite d’office ;
- la révocation ou l’exclusion définitive.

Un manquement ou une faute ne pourra donner lieu qu’à une seule des sanctions prévues à l’alinéa précédent. Il sera tenu compte, pour l’application des sanctions :
- de la gravité de la faute ;
- de l’ensemble du comportement de l’auteur de la faute ;
- du principe de l’opportunité de la poursuite disciplinaire.

         Article 67 : Spécificité de la répression 
L’autorité chargée de faire respecter la discipline n’est pas liée par la décision du juge pénal de poursuivre ou non l’employé ou le fidèle, auteur d’une faute. 
Toutefois, lorsque le juge pénal décide de poursuivre l’auteur pour les mêmes faits, l’autorité disciplinaire est liée par le jugement rendu par le tribunal répressif, en ce qui concerne la matérialité des faits. 

         Article 68 : Pouvoir disciplinaire 
Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination et aux diverses autorités délégataires du pouvoir de nomination, qui l’exercent après avis du conseil de discipline institué auprès du comité synodal. 
Les sanctions infligées ont la même valeur partout au sein de l’Eglise. 


     CHAPITRE DEUX

     "DU CONSEIL DE DISCIPLINE" 

         Article 69 : Composition 
Le conseil de discipline est composé comme suit :
- le presbytre de l’exécutif, président ;
- le président des pasteurs ;
- le président des catéchistes ;
- le président des presbytres ;
- un représentant de la jeunesse ;
- une représentante des femmes ;
- le conseil juridique de l’Eglise ;
- deux personnalités, n’appartenant pas aux corps des pasteurs, des catéchistes, des évangélistes et des presbytres, nommées par le comité synodal en raison de leur compétence et de leur probité morale. 

Les membres du conseil de discipline, à l’exception du presbytre de l’exécutif et des présidents des pasteurs, des catéchistes et des presbytres, sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable. 

         Article 70 : Attributions 
Le conseil de discipline connaît des manquements ou fautes passibles des sanctions telles que la mise à pied, l’exclusion temporaire, la mise à la retraite d’office, la révocation ou l’exclusion définitive. 
Il joue le rôle d’organe de recours lorsque l’autorité compétente prend une sanction plus grave que celle qu’il a proposée. 
Dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée par le présent article, le conseil de discipline émet des avis ou des recommandations. 
Le fonctionnement du conseil de discipline ainsi que la procédure suivie devant lui, sont fixés par le règlement intérieur de l’Eglise. 

 

TITRE CINQ

DES DISPOSITIONS FINALES

         Article 71 : Règlement Intérieur 
Le règlement intérieur, adopté par le synode de chaque Eglise, détermine les modalités d’application de la présente constitution. 

         Article 72 : Révision 
L’initiative de la révision de la constitution appartient aux membres du comité synodal et du synode des deux Eglises. 
La proposition de révision doit être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres composant le synode, convoqué à cet effet. 
Les principes doctrinaux, indiqués à l’article 8, ne peuvent faire l’objet de révision. 

         Article 73 : Disposition transitoire 
Les dispositions de la constitution de 1992, non contraires à celles de la présente constitution, restent en vigueur jusqu’à l’adoption du règlement intérieur par le synode de chacune des deux Eglises. 

         Article 74 : Entrée en vigueur 
La constitution ainsi que les amendements approuvés par le synode entrent en vigueur dès leur adoption par le grand synode. 

20e grand synode,         
Ho Kpodzi, le 02 septembre 2006  

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